Droit des mineurs

Juge des enfants, droit de l’enfant, adoption, émancipation…

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Quels droits pour les enfants après un divorce ?

Le divorce d’un couple peut avoir des conséquences importantes sur la vie des enfants…

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Le dictionnaire des droits de l’enfant : une consécration de A à Z

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a marqué un tournant dans la reconnaissance juridique des mineurs.

Responsabilité pénale des mineurs : que risquent-ils ?

2 commentaires sur Responsabilité pénale des mineurs : que risquent-ils ?

La responsabilité pénale des mineurs fait l’objet de débats passionnés dans le monde entier. Toute la question réside dans la fixation du seuil d’âge permettant de considérer que les mineurs sont responsables pénalement de leurs actes.

Droits internationaux de l’enfant : la CIDE a plus de 30 ans !

L’enfant est une personnalité juridique bénéficiant de droits propres. L’apprentissage de la vie lui permet de se préparer à assumer ses obligations à sa majorité. Considérant que les droits de l’enfant étaient bafoués dans le monde entier du fait de sa vulnérabilité, 195 États ont décidé en 1989 de ratifier la Convention Internationale des Droits […]

Confinement : hausse spectaculaire des violences faites aux enfants

La protection de l’enfance a été mise à mal pendant la période imposée de confinement, suite à la crise sanitaire du COVID-19. Alors que les libertés d’aller et venir ont été fortement restreintes, le secteur de la protection de l’enfance a peiné à assurer sa mission de service public. Les enfants les plus fragiles ont […]

Les mineurs, une catégorie protégée

La définition de la majorité Communément, un mineur est un individu qui n’est pas encore adulte. Il est sous l’autorité de son/ses parent(s) ou d’un représentant légal ayant pour mission de le protéger et de l’aider à se développer correctement à travers une bonne éducation. Les règles du droit civil français sont contenues dans le […]