Droit des mineurs

Juge des enfants, droit de l’enfant, adoption, émancipation…

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Quels sont les droits inaliénables d’un jeune avant sa majorité ?

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Lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, un mineur devient alors majeur et bénéficie de tous les droits et devoirs réservés aux adultes …

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Adopter l’enfant mineur de son époux(se) : comment ça se passe ?

Dans le cas d’un mariage avec la mère ou le père d’un enfant mineur, il est tout à fait possible d’adopter ce dernier devant la loi…

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L’exercice de l’autorité parentale et ses limites

Pour assurer le bien-être d’un enfant au moins jusqu’à sa majorité, le Code Civil reconnaît la notion d’autorité parentale…

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Quels sont les droits de mineurs en matière de sexualité ?

Les mineurs possèdent des droits qui leur permettent d’avoir une sexualité consentie tout en étant à même de protéger leur santé…

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Émancipation d’un enfant mineur : comment ça se passe ?

Dans certains cas, il est possible qu’un adolescent de moins de 18 ans soit émancipé…

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Droit des mineurs et santé : ce qu’ils peuvent faire seuls ou non

Un mineur peut tout à fait bénéficier de certains soins médicaux sans l’autorisation de ses parents …