Droit des mineurs

Juge des enfants, droit de l’enfant, adoption, émancipation…

mineur signer bail

Un mineur peut-il signer un bail de location ?

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La signature d’un bail de location répond à des règles très strictes, tant pour les propriétaires que pour les locataires.

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Sortie de territoire d’un mineur : que faire en cas de conflit parental ?

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si l’un des parents a peur que l’autre n’emmène l’enfant à l’étranger, des interdictions peuvent être demandées à la justice.

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Quels sont les droits d’un mineur sur son argent ?

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Avant 18 ans, les mineurs peuvent tout de même disposer de certains droits sur l’argent qu’ils gagnent ou qu’ils ont eu en cadeau …

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Quels sont les droits d’un mineur sur sa scolarité ?

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C’est à l’école qu’un mineur apprend l’autonomie, la vie en société, mais aussi les principes de base du système éducatif…

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Quels sont les droits inaliénables d’un jeune avant sa majorité ?

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Lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, un mineur devient alors majeur et bénéficie de tous les droits et devoirs réservés aux adultes …

adopter enfant époux

Adopter l’enfant mineur de son époux(se) : comment ça se passe ?

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Dans le cas d’un mariage avec la mère ou le père d’un enfant mineur, il est tout à fait possible d’adopter ce dernier devant la loi…