Droit bancaire / Droit de la consommation

Désaccord avec votre banque, litige, surendettement

RGPD protection du consommateur

RGPD : la protection du consommateur dans le monde digital

Comment assurer une protection suffisante lorsque l’internaute est envahi par la publicité ? Quels sont les droits conférés par le RGPD ? Quel est son impact sur le droit de la consommation ? La réponse en plusieurs points.

SignalConso : la protection du consommateur digitalisée

Vous rencontrez des problèmes qui relèvent de la fraude au consommateur, de l’insécurité alimentaire ou d’une arnaque commerciale ? Les pouvoirs publics ont décidé d’agir pour renforcer le pouvoir de contrôle de la DGCCRF …

Crédit à la consommation : vos recours en cas de litige

Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous rencontrez des problèmes dès la souscription ou au cours du remboursement ? Le droit de la consommation protège le consommateur face aux abus des organismes de crédit. Vous avez un droit à l’information avant la signature du contrat. En effet, l’organisme de crédit doit vous […]

Annulation des vols et COVID 19 : pourquoi l’avoir est généralisé ?

Votre vol pour Londres a été annulé pendant la crise du COVID 19 et la compagnie aérienne vous a proposé un avoir commercial ? Votre cas n’est pas isolé. Pourtant, la complexité des offres de transports aériens se heurte à une difficulté juridique de taille : si l’ordonnance du 25 mars 2020 autorise la remise […]

Coronavirus : peut-on se faire rembourser un voyage à l’étranger annulé ?

L’épidémie du coronavirus, ou Covid-19, ne cesse de se propager dans le monde. Le gouvernement incite les Français à différer leurs déplacements à l’étranger, ce qui conduit à de nombreuses annulations de voyages. Naturellement, la question du remboursement se pose : si l’épidémie du coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, elle n’exonère […]

TEG erroné, une sanction désormais proportionnelle au préjudice de l’emprunteur

Les sanctions à l’encontre des banques qui commettent une erreur sur le taux effectif global (TEG) des prêts à la consommation ou immobiliers ont récemment été modifiées par une ordonnance. La principale évolution est la suivante : afin de prononcer une déchéance des intérêts, le juge devra tenir compte du préjudice subi par l’emprunteur. C’est une […]