Droit bancaire / Droit de la consommation

Crédit à la consommation : vos recours en cas de litige

Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous rencontrez des problèmes dès la souscription ou au cours du remboursement ? Le droit de la consommation protège le consommateur face aux abus des organismes de crédit. Vous avez un droit à l’information avant la signature du contrat. En effet, l’organisme de crédit doit vous […]

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L’arrêt du jour

L’arrêt du jour #141 La caution du crédit

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne peut plus payer son emprunt bancaire… Un propriétaire acquiert un logement financé par un prêt bancaire garanti par une société de cautionnement. Quelques années plus tard, le propriétaire n’honorant plus les échéances dues, la caution rembourse la banque des sommes dues, puis se retourne contre le propriétaire… L’objet du […]

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