Le blog Avoloi

Retrouver chaque semaine l'arrêt du jour et des articles juridiques

impôts prestation compensatoire

Impôts 2021 sur les revenus 2020 : Déduction de la prestation compensatoire en cas de divorce

Laisser un commentaire

Jusqu’en 2020, le régime fiscal des prestations compensatoires payées à la suite d’un divorce différait selon certains critères…

En lire plus

L’arrêt du jour #255 Le contrat de bail oral !

Un commentaire sur L’arrêt du jour #255 Le contrat de bail oral !

C’est l’histoire d’une héritière qui rappelle qu’elle est avant tout une locataire… Une femme loue un logement appartenant à ses parents dans le cadre d’un bail verbal conclu avec eux. Au décès de son père, elle devient propriétaire du logement en indivision avec sa mère… mais aussi avec son frère ! Et ce dernier réclame une […]

Des indemnités sous le tapis

L’arrêt du jour #254 Des indemnités sous le tapis !

Laisser un commentaire

C’est l’histoire d’une association qui rappelle « qu’à l’impossible, nul n’est tenu »… Une jeune gymnaste se blesse gravement au cours de l’une de ses séances d’entraînement. La faute à son club de sport tenu, selon elle, de garantir sa sécurité à tout prix au vu de la dangerosité du sport pratiqué et de son jeune âge. […]

établissement secondaire filiale

Ouvrir un établissement secondaire ou créer une filiale ?

Laisser un commentaire

Pour gagner de nouvelles parts de marché, l’ouverture d’un nouveau site d’exploitation s’impose souvent …

véhicules électriques route

Les véhicules électriques et le code de la route

Laisser un commentaire

Les nouveaux véhicules électriques individuels ont pour objectif de permettre aux utilisateurs de se déplacer facilement dans la ville…

droit mineur argent

Quels sont les droits d’un mineur sur son argent ?

Laisser un commentaire

Avant 18 ans, les mineurs peuvent tout de même disposer de certains droits sur l’argent qu’ils gagnent ou qu’ils ont eu en cadeau …

Ça va trancher dans la haie

L’arrêt du jour #253 Ça va trancher dans la haie !

Laisser un commentaire

C’est l’histoire de 2 copropriétaires qui estiment que 2 avis en valent 3… 2 copropriétaires d’une parcelle en indivision constatent que les branches de la haie de leur voisin dépassent sur leur terrain. Malgré leur demande, le voisin ne fait rien : mécontents, ils décident de saisir le juge afin de le contraindre à élaguer cette […]

procréation médicalement assistée filiation

La procréation médicalement assistée et la filiation

Laisser un commentaire

La procréation médicalement assistée a fait récemment l’objet de débats législatifs…