Auteur: avoloi

Home - Articles postés par avoloi

Les impacts de la loi d’orientation des mobilités sur le droit routier

Le droit routier est une matière éminemment liée aux évolutions économiques et sociales. Outre la situation de confinement venue bouleverser temporairement les règlementations en vigueur, des évolutions découlant de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont entrées en application depuis le début de l’année 2020. Voici venue l’heure d’un petit tour d’horizon des nouvelles mesures[...]
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L’exercice du droit de retrait dans la fonction publique dans le contexte de la crise sanitaire

La crise sanitaire actuelle peut inciter beaucoup d’agents de la fonction publique à exercer leur droit de retrait. A l’heure où les masques sont toujours en quantité insuffisante, des agents peuvent en effet souhaiter exercer leur droit de retrait pour se protéger et protéger leurs familles. Néanmoins, l’exercice du droit de retrait viendrait à l’encontre[...]
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La reconnaissance faciale : un nouvel enjeu pour le RGPD

La reconnaissance faciale sera-t-elle prochainement utilisée pour identifier les citoyens en temps réel ? Cette question intéresse les états et les acteurs privés autant qu’elle fait débat. Le recours à la reconnaissance faciale aux fins d’une identification biométrique à distance est généralement interdit. Son utilisation n’est autorisée que dans des cas exceptionnels, justifiés et proportionnés,[...]
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Lanceur d’alerte : comment est-il protégé par la loi ?

La qualité de lanceur d’alerte est reconnue à toute personne physique qui révèle, de bonne foi et de manière désintéressée, une menace grave pour l’intérêt général, une activité illégale ou dangereuse, dont elle a personnellement eu connaissance dans le cadre de sa mission. La divulgation d’informations sensibles a nettement été facilitée par la numérisation des[...]
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Le sort des baux commerciaux face au Covid-19

Dans le secteur immobilier, les exploitants de fonds de commerce sont sévèrement touchés par la crise économique due au Covid-19. Les commerçants, industriels et artisans, doivent ainsi faire face à des difficultés, et se retrouvent même en état de cessation de paiement. Dans cette situation, ces derniers doivent demander l’ouverture d’une procédure collective : la[...]
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Les impacts du Covid-19 sur la facturation : modes de transmission, retards de paiement et impayés

Pour garantir la validité des factures il est essentiel de les éditer et de les transmettre dans le respect des règles applicables en la matière. Pourtant, l’épidémie de coronavirus est venue perturber le mode de transmission des factures « papier » tandis que les entreprises accumulent les retards de paiement. Quelles sont les conséquences de ces perturbations[...]
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Comment organiser son assemblée d’approbation des comptes en 2020 ?

Afin de maintenir le fonctionnement des sociétés en dépit de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté fin mars 2020, par ordonnances, une série de mesures dérogatoires portant notamment sur l’adaptation des règles d’approbation des comptes et de réunion des assemblées. En cette période particulière, les dirigeants de société peuvent ainsi bénéficier pour l’organisation de[...]
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Comment rester en France si mon visa expire pendant le COVID-19 ?

Depuis l’épidémie mondiale de Coronavirus, de nombreux pays ont fermé leurs frontières. Les liaisons internationales ne sont presque plus assurées et les services administratifs n’accueillent pas de public. Si vous êtes étranger et que vous êtes entré en France avec un visa avant le début du confinement, il risque d’arriver à expiration. Que faire pour[...]
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Baisse du trafic routier : une remise sur votre assurance auto ?

Depuis le début du confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19, les déplacements en automobile sont fortement limités. Outre la chute du prix de l’essence, les risques d’accidents ont considérablement baissé, ce qui remet en cause le montant de votre prime d’assurance auto. Selon une étude menée par l’association de défense des consommateurs l’UFC-Que[...]
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