Arrêt de la cour de cassation au secours des gardiens d’immeubles, victimes de harcèlement moral

Un arrêt de la cour de cassation vient apporter une aide considérable aux syndics pour protéger les gardiens des copropriétaires harcelants.

En copropriété, seul le syndic a le droit d’exercer les prérogatives d’un employeur sur le gardien de l’immeuble, il a également l’obligation de protéger le salarié et d’assurer sa sécurité au travail.

Il arrive très souvent que si un ou plusieurs copropriétaires ne soient pas en accord avec le syndic ou encore un des membres du conseil syndical, ceux-ci se retournent vers le gardien et agissent à son égard en toute impunité. A ajouter que le comportement d’un copropriétaire engage la responsabilité de tous.

De plus, quand bien même l’employeur souhaiterait se dédouaner de toute responsabilité à l’égard de son salarié, cela est insuffisant pour l’exonérer de son obligation de sécurité et de protection envers son salarié.

Cet arrêt de la cour de cassation représente une avancée précieuse pour permettre aux syndics de lutter contre le harcèlement moral des gardiens d’immeuble.

 

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