En 2019, il y avait près de 651 000 accidents de travail en France. Cela représente une augmentation de 3 % par rapport à l’année précédente. Suite au confinement, la question de l’accident de travail durant le télétravail s’est posée. Qu’en est-il réellement et quand peut-on vraiment parler d’accident de travail ? Petit tour d’horizon !
Qu’est-ce que l’accident de travail ?
Les éléments conditionnant la qualification d’accident du travail
Un accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail qu’une personne exerce pour le compte d’un ou plusieurs employeurs. Cependant, certaines conditions doivent être réunies pour que l’on parle d’accident de travail. Pour commencer, il faut que cet accident ait entraîné une lésion certaine au travailleur ou au salarié. D’après, l’arrêt n° 00621768 de la Cour de cassation, cette condition vaut même si la lésion apparaît beaucoup plus tard. Ensuite, il faut que cette lésion ait été causée par un fait accidentel, soit par une action violente et soudaine. C’est ce caractère soudain qui permet de distinguer l’accident professionnel de la maladie professionnelle.
D’un autre côté, l’accident de travail doit surgir d’un événement ou d’une série d’événements dont la date est certain. C’est ce qu’illustre l’arrêt n° 04-30352 du 18 octobre 2005 de la Cour de cassation. Bien évidemment, cet événement doit avoir lieu pendant ou à l’occasion du travail du salarié. Le lien entre l’accident et l’activité professionnelle est présumé, dès lors que l’accident a lieu dans les locaux de l’entreprise. Cette présomption peut néanmoins être renversée s’il est prouvé que l’origine du fait accidentel n’est pas lié au travail.
La déclaration par l’employeur
Un accident de travail doit être déclaré par l’employeur à la caisse primaire d’assurance-maladie dont dépend le salarié. Cette déclaration doit être faite dans les 48 heures suivant le jour où l’employeur a eu connaissance de l’accident. Lorsque l’accident de travail est reconnu, il donne droit à des indemnités qui peuvent varier en fonction de sa nature. En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale. Des indemnités complémentaires peuvent être versées par l’employeur. De même, en cas d’incapacité permanente de travail, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation sous forme de capital ou de rentes. Une indemnisation supplémentaire peut également être ajoutée si l’accident est le fait d’une faute inexcusable de l’employeur.
Peut-il y avoir un accident de travail durant le télétravail ?
La pandémie de Coronavirus a mis à jour la nécessité de revoir les modes de vie et de travail. Le télétravail est devenu la norme et plus de 8 millions de salariés sont concernés par le travail à domicile. La question de l’accident de travail en cas de télétravail peut prêter à sourire, mais il s’agit bel et bien d’une réalité. Pour mieux la cerner, il convient de revenir sur la définition de l’accident de travail.
Le lieu n’importe pas
En effet, l’article L 411 – 1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’« est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Le lieu du travail n’est donc pas important à compter du moment où le salarié y exerce ses activités professionnelles aux heures prescrites.
Le cas du télétravail prévu par le code du travail
De plus, l’article L.1222-9 du Code du travail dispose que « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ». De ce fait, il est tout à fait possible d’avoir un accident de travail lorsque l’on se trouve en télétravail. Ce type d’accident doit être traité de la même façon qu’un accident de travail habituel. Cependant, dans la mesure où l’accident de travail n’a pas lieu dans les locaux de l’entreprise, les réserves auront tendance à être beaucoup plus grandes.
En effet, il y a fort à parier que l’employeur cherchera avant tout à prouver le lien direct entre l’accident et le travail professionnel. À titre d’exemple, une brûlure pourrait de prime abord être considérée comme non-inhérente au travail, à moins qu’elle ne soit causée par des éléments tels que l’ordinateur du salarié. Quoi qu’il en soit, la déclaration de l’accident de travail devra là aussi être faite. L’employeur disposera alors de 10 jours à compter de cette déclaration pour émettre ses réserves. Dans ce cas, une instruction sera ouverte et il pourra être exonéré de sa responsabilité s’il est établi que l’accident a été causé par une source étrangère au travail. Néanmoins, pour prévenir ce type de situation, il conviendrait pour tout employeur de procéder à la mise en place de mesures de prévention adaptées au télétravail.
