L’arrêt du jour #220 La preuve par l’image… ou pas!


C’est l’histoire d’un propriétaire pour qui des photos valent plus qu’un rapport d’expert…

Constatant des salissures sur la façade de sa maison, un propriétaire se met en quête du responsable de la situation. Et pour lui, le coupable est vite trouvé : il s’agit des fumées dégagées par le nouvel insert de cheminée installé par son voisin. « Prouvez-le », conteste celui-ci…

L’objet du litige

« Voici mes preuves », rétorque le propriétaire qui produit alors ses propres photos de la configuration des lieux. « Et voici les miennes », rétorque le voisin, à savoir le rapport de l’expert mandaté dans cette affaire pour qui les fumées de la cheminée sont envoyées par les vents dominants dans la direction opposée de la maison du propriétaire. Les vrais responsables de la salissure de la façade seraient, en réalité, la pollution urbaine et la prolifération de mousses et lichens…

Le verdict

« Preuves convaincantes », répond le juge qui donne raison… au voisin ! Faute de pouvoir prouver que l’insert de son voisin est à l’origine des salissures de sa façade de maison, le propriétaire n’a pas droit à une indemnisation…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 23 septembre 2020, n° 19-20952 (NP)

En partenariat avec Weblex

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